🇫🇷 Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la « haine » en ligne

Les Sages de la rue Cambon ont jugĂ© que le texte portait Ă  la libertĂ© d’expression «une atteinte» inadaptĂ©e au but poursuivi.

« Mal ficelé », « Liberticide », « censure pavée de bonnes intentions » : Après les nombreuses du monde politique, juridique et intellectuel, le cœur du dispositif de la loi contre la haine en ligne, dite «loi Avia», a été censuré ce jeudi 18 juin par le Conseil constitutionnel.

Dans une dĂ©cision rendue publique, les membres dĂ©clarent non-conforme Ă  la Constitution l’article 1er du texte. Celui-ci dĂ©taillait la manière dont les plateformes doivent retirer les contenus illĂ©gaux : d’une part les apologies de terrorisme et la pĂ©dopornographie, et d’autre part les contenus plus largement «à caractère haineux ou sexuel» mis en ligne. Pour chaque catĂ©gorie, le Conseil a dĂ©noncĂ© la procĂ©dure prĂ©vue, infligeant un coup d’arrĂŞt Ă  l’ensemble du texte.

La Constitution permet de réprimer les abus, mais de façon «proportionnée»

Si le Conseil rĂ©affirme que la Constitution «permet au lĂ©gislateur de rĂ©primer les abus» de la libertĂ© d’expression, il souligne que cette atteinte doit se faire de manière «adaptĂ©e, nĂ©cessaire et proportionnĂ©e» aux objectifs poursuivis.

Une obligation que ne respectait pas la loi Avia, dans plusieurs de ses aspects, d’abord en ce qui concerne les contenus Ă  caractère pornographique reprĂ©sentant des mineurs et les apologies du terrorisme, que les plateformes doivent identifier et retirer en une heure maximum. «La dĂ©termination du caractère illicite des contenus en cause […] est soumise Ă  la seule apprĂ©ciation de l’administration» critique le Conseil, le «dĂ©lai d’une heure laissĂ© Ă  l’Ă©diteur ou l’hĂ©bergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu» ne permettant pas d’obtenir une dĂ©cision du juge. L’hĂ©bergeur ou l’Ă©diteur qui ne dĂ©fère pas Ă  cette demande dans ce dĂ©lai peut ĂŞtre condamnĂ© Ă  une peine d’emprisonnement d’un an et Ă  250.000 euros d’amende, une disposition lĂ  encore inadaptĂ©e selon le Conseil.

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Yann Merkado

Liberté, remigration et occidentalisme. Port d'arme, natalité et féminisme blanc. Ma philosophie : Very Few Lives Matter Suivez-moi sur Telegram